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34 Gérer la rupture du contrat de travail de l’employé à domicile
14 février, 19:14, par Gilbert (CFDT Retraités)
Le contrat de travail est obligatoire pour un travail de plus de 8h de travail par semaine ou pour plus de 4 semaines de travail consécutives. Les fiches de paie attestent du contrat de travail. La procédure de licenciement doit être respectée et les indemnités de préavis et de licenciement doivent être payées. Faites une lettre de mise en demeure. Sans réponse vous devrez saisir le conseil de Prud’hommes.
Le contrat de travail est obligatoire pour un travail de plus de 8h de travail par semaine ou pour plus de 4 semaines de travail consécutives. Les fiches de paie attestent du contrat de travail. La procédure de licenciement doit être respectée et les indemnités de préavis et de licenciement doivent être payées. Faites une lettre de mise en demeure. Sans réponse vous devrez saisir le conseil de Prud’hommes.